J’ai fait un petit tour rapide sur les articles que j’ai écrit depuis l’ouverture de ce blog. C’est marrant de revivre des petits moments grâce à cette page perdue entre des millions.
Ça m’a rappelé comme j’aimais venir ici pour parler d’un peu "de tout", et de beaucoup "de n’importe quoi".
J’ai commencé à écrire ici après un licenciement économique, et me voici en train de vous parler rupture conventionnelle.
C’est drôle.
Et tant que j’ai le nez en plein dedans, je voulais partager mon expérience avec celles et ceux qui recherchent des infos sur cette démarche qu’est la rupture conventionnelle.
Le gros + de la RC c’est que contrairement à une démission, cela te permet de toucher le chômage. Environ 47% de ton brut.
Tu as également le droit à une indemnité de rupture avec un minimum légale (qui se calcule suivant tes 3 ou 12 derniers mois de salaires – calcul dispo sur les liens que je donne quelques lignes plus bas) . Si la demande de départ vient de toi, tu n’es pas trop en position pour négocier une indemnisation plus élevée. Mais si la demande de RC vient du patron, alors là tu as intérêt à demander une belle indemnité!
Alors, comment ça marche?
Et bien quand tu es convaincu(e) de ne plus avoir envie de rester dans ta boîte, tu en informes ton patron lors d’un entretien. Là il peut te répondre oui ou non, ou décider de réfléchir. Suite à cette "révélation", tu peux lui envoyer une lettre avec accusé de réception pour laisser une trace de ta demande (mais cette lettre n’est pas obligatoire).
Quand les 2 parties sont d’accord sur le principe, elles s’entretiennent pour convenir des différentes modalités de rupture (l’employeur comme le salarié peuvent être accompagnés d’une tierce personne).
Pour moi ça a été facile, il a tout de suite dit "oui" tant qu’il ne payait pas plus que l’indemnité minimum légale de rupture. J’ai demandé à poser quelques congés payés avant la fin de mon contrat ainsi que la portabilité de mes heures de DIF (pour pouvoir les utiliser une fois au chômage).
Il n’y a pas de préavis avec la RC, même pour un cadre. La durée du préavis ou l’absence de celui-ci se fait d’un commun accord entre les 2 parties.
En ce qui me concerne, je voulais partir le plus vite, donc j’ai calculé la date légale de mon départ uniquement en fonction des délais d’attente obligatoire : le "délai de rétractation" de 15 jours, et le "délai de réponse" de la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises) de 15 jours également.
À force de fouiller, j’ai trouvé ce site tout plein d’infos pratiques sur lequel on peut enregistrer sa demande de rupture en ligne puis imprimer le document pour le faire signer. On y trouve également des réponses très précises à toutes les questions que l’ont peut se poser. Je vous conseille vivement d’y faire un tour!
Ou si on préfère, on peut simplement imprimer le document vierge et tout écrire à la main.
Et pour calculer au plus juste la date de départ légale, il y a ce pdf haut en couleurs mais bien pratique : clic clic.
J’en suis à l’étape ou mon patron et moi avons signé le fameux document (la convention de rupture). Jusqu’au 15 mai, nous sommes dans "le délai légal de rétractation". Pendant ces 15 jours, lui et moi pouvons changer d’avis. Donc on garde le document bien au chaud dans un tiroir, et on attend.
Le 16 mai (tiens, j’aime bien cette date) je vais enfin pouvoir envoyer la convention à la DIRECCTE qui, dans un délai de 15 jours maxi, nous donnera une réponse. Peu de risque qu’elle refuse ce commun accord, sauf si elle soupçonne une RC pour cacher un licenciement économique (qui arrangerait bien l’employeur au détriment du salarié).
Donc je croise les doigts pour que tout roule sur des roulettes, mais ça devrait le faire :).
La fin de mon contrat est censée être le 7 juin 2013 (tiens, j’aime bien cette date bis – juste pour les 1 an de Mlle L.) Y’a pas de hasard.
Le chapitre "nouvelle vie" va enfin pouvoir commencer…
(Si vous avez des questions à propos de la rupture conventionnelle, j’essaierai d’y répondre avec plaisir dans les commentaires).
